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Loi Cosse : une continuation de la loi Pinel ?

Depuis l’arrivée d’Emmanuelle Cosse au poste de ministre du Logement, on n’a pas cessé de parler de la mise en place d’une nouvelle loi. Cela n’a rien d’étonnant : à chaque fois qu’il y a un remaniement au niveau de ce poste une nouvelle loi est votée. Assisterons-nous pas à un aménagement du dispositif qui favorise à l’investissement locatif ? Cela est fort possible avec la Loi Pinel qui serait remplacée par la Loi Cosse.

Loi Cosse : les points essentiels

La Loi Cosse succéderait à la Loi Pinel. Il s’agirait d’un dispositif de défiscalisation, lequel serait destiné aux contribuables envisageant d’investir dans l’immobilier neuf en vue de sa mise en location.

Tout comme ses prédécesseurs, si Emmanuelle Cosse lançait la Loi Cosse, c’est avant tout pour changer la donne et marquer son passage au ministère ! L’idée serait de favoriser la construction de logements dans l’Hexagone ainsi que l’accès d'un plus grand nombre de ménages à des logements à loyer intermédiaire. Bref, la nouvelle loi ambitionnerait de résorber partiellement le manque de logements en France, notament dans les zones en tension.

Les investisseurs locatifs pourraient profiter de la Loi Cosse pour améliorer la rentabilité de leur investissement. Que ce soit au niveau du montant maximal défiscalisable, du nombre de logements pouvant être défiscalisés ou des plafonds de loyers applicables, les conditions d’éligibilité pourraient être révisées. D’autres conditions pourraient être évoquées également.

Vu la volonté de la nouvelle ministre de faciliter l'accès au logement, cette loi pourrait être appliquée dès cette année 2016. Pour ce qui est des zones éligibles, il est fort à parier que le nouveau dispositif reprendrait le zonage de la Loi Pinel avec des aménagements qui pourraient s'avérer limités.

Loi Cosse et loi Pinel, quelles différences ?

La Loi Cosse pourrait différer de la Loi Pinel pour tout ce qui concerne les conditions d’éligibilité aux logements à loyer intermédiaire. Actuellement ce type de logement est principalement accessible aux ménages de la classe moyenne inférieure. La loi Cosse quant à elle pourrait permettre à des ménages actuellement non éligibles (classe moyenne intermédiaire) d'accéder à des logements neufs avec des loyers inférieurs aux prix du marché.

Du côté de la réduction d’impôt, la loi Cosse pourrait être plus prometteuse. Alors qu’avec la Loi Pinel, la durée de la location est de 6, de 9 et de 12 ans (selon le choix du propriétaire), une éventuelle réduction de la durée minimale de location n’est pas à exclure avec la Loi Cosse. Une éventuelle extension de la durée de location à loyer réduit pourrait aussi être envisagé en contrepartie d'une défiscalisation de l'investissement sur une durée plus importante.

La Loi Cosse pourrait-elle vraiment changer la donne ? Parviendra t'elle à renforcer l'attractivité de l'investissement dans le logement locatif ? Seul l’avenir nous le dira.
A préciser que même si on parle de nouvelle loi et de changements notables, la Loi Cosse reprendrait les grandes lignes de la Loi Duflot et donc serait également une continuation de la loi Pinel. Pour rappel seule cette dernière a renforcé le nombre de mises en chantier. Dans la mesure où la Loi Cosse présenterait des avantages plus substantiels pour les investisseurs elle pourrait permettre une véritable relance du secteur de la construction en France.